Vivre ensemble

Règles de bon voisinage

Depuis quelques temps et malgré les actions sur le terrain, nous sommes confrontés à une recrudescence d'animaux domestiques (chiens et chats) laissés en liberté sur le domaine public et livrés à eux mêmes, avec tous les risques que cela peut engendrer. Pour eux c’est la liberté, mais pour la population ce sont des nuisances en tous genres : peurs pour les enfants ou les personnes âgées, déjections, risques d’accidents, aboiements...
De plus en plus d’intrusions sont constatées chez les particuliers avec notamment des dégâts au niveau des jardins et des poulaillers.

Le bien-être de nos administrés demeurant une de nos principales préoccupations, nous avons été contraints, afin de lutter efficacement contre les animaux errants, de prendre un arrêté municipal le 21 août 2014, interdisant la divagation de ces animaux sur le territoire communal.
Pour rappel, cet arrêté est consultable en Mairie et les infractions constatées sont passibles d'une amende prévue au Code de la Route pour les contraventions de deuxième classe fixée à ce jour à 35 €.

La sécurité étant l'affaire de tous, nous comptons sur votre responsabilité et votre civisme afin de ne pas laisser sans surveillance vos animaux domestiques en dehors de votre propriété.Nous espérons ainsi faire cesser ces incivilités qui nuisent à la quiétude de notre commune.
La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir vivre en société c’est respecter les autres.
Nous vous rappelons que les propriétaires d’animaux en divagation enfreignent la loi. Il leur est donc demandé de les garder sous surveillance afin d’en limiter les nuisances. Il est également conseillé aux propriétaires de chiens ou de chats de les faire tatouer ou pucer et/ou de leur faire porter un collier avec une médaille ce qui permet une identification simple et rapide en cas de perte de l’animal.

Vous avez un animal ? Vous l'aimez ? Faites-le aimer par tous.

La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources du mécontentement de certains de nos concitoyens.
Soyez vigilants à ne pas laisser errer ou aboyer votre chien. Pensez à ceux qui doivent se lever tôt ou ceux qui se reposent. Pour favoriser l’entente de voisinage, ne laissez pas errer votre animal, prenez toutes les dispositions pour qu’il ne s’échappe pas et dressez-le à ne pas aboyer sans cesse.
De plus,pour le bien être de nos animaux, de nos voisins et pour la propreté de notre village, les déjections canines doivent être ramassées et mises dans les poubelles.

Rappel sur les animaux en divagation
Définition des chiens et des chats en état de divagation (article L. 211-23 du code rural).
Le cas des chiens :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

Le cas des chats :
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.
Même si celà part d'un bon sentiment, le fait de nourrir les chats errants et donc de les attirer peut créer des nuisances pour le voisinage.

Tous les propriétaires d’animaux (chiens ou chats) doivent donc prendre les mesures adéquates afin d’éviter la divagation, ainsi que les aboiements incessants de leur chien. Les mesures prévues par le code rural seront systématiquement appliquées à l’encontre des propriétaires d’animaux en état de divagation.
En cas de procédures engageant des frais d’évacuation (fourrière SPA, etc…) ou d’accident, la responsabilité des propriétaires pourrait être engagée. Les frais engagés pour l’identification et l’hébergement des animaux errants capturés sur le territoire de la commune seront refacturés à leurs propriétaires.


Nous comptons sur votre sens civique et vous en remercions.