La Commune

La commune est la collectivité territoriale de proximité par excellence. Elles sont au nombre de 36783 en France.
La commune est la plus petite collectivité territoriale française et elle a été créée le 14 décembre 1789.
La surface et le nombre d’habitants sont très variables d’une commune à l’autre : 1 sur 2 compte moins de 400 habitants.

• Au Causé, on compte 143 habitants pour une superficie de 932 hectares.
• Ses habitants s’appellent les Causéens

Les collectivités territoriales bénéficient d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle : le préfet).
Le territoire national est organisé en plusieurs entités administratives : l’état, la région, le département, et la commune.
Les missions de chacune sont complémentaires, fixées, et la commune est la collectivité territoriale la plus proche des habitants.
Les affaires de la commune sont administrées à la Mairie, regroupant personnel et élus.
Ces communes peuvent se réunir en Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI).
Les différentes lois de décentralisation ont fait évoluer au fil du temps les missions de chacun.
La commune du Causé fait partie de la Communauté des Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise qui regroupe 31 communes.
Certaines compétences sont déléguées à la communauté des communes. Les communes connaissent une organisation administrative unique, quelle que soit leur taille. Depuis la loi municipale de 1884, elles sont gérées par le conseil municipal et par le maire
Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal.
 

Le Maire, son rôle

Le maire bénéficie d’une « double casquette » :
Il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale, structure administrative, distincte de l’administration de l’Etat, qui prend en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.
Le maire est élu par le conseil municipal lors de la première réunion du conseil qui suit les élections municipales.

• En qualité d’agent de l’État

Le maire remplit des fonctions administratives, sous l’autorité du Préfet notamment
- la publication des lois et règlements
- l’organisation des élections
Sous l’autorité du Procureur de la République, il exerce des fonctions dans le domaine judiciaire : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire.

• En qualité d’agent exécutif de la commune :

Le maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.
Le maire est titulaire de pouvoirs propres. En matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le code général des collectivités territoriales, comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Le maire est aussi chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.
Le Maire joue enfin le rôle d’ambassadeur de la commune auprès des pouvoirs publics et de tous les interlocuteurs (organismes publics, etc.) qui peuvent influer sur le sort de la commune.

Le conseil municipal, son rôle

Il représente les habitants. Ses attributions sont très larges. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Cela concerne de nombreux domaines

• Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

• Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif. Il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, gérer le patrimoine communal…

• Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce sont les mesures votées. Il forme des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

• Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Les séances sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos.

 

Le Budget Communal

Le budget communal est un document qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses qui seront engagées au cours de l’année. Il traduit les orientations politiques en actions, en matière de services rendus à la population, d’aménagement, de fonctionnement de la collectivité.
Les budgets communaux doivent toujours être votés en équilibre, les dépenses sont égales aux recettes, réels, les sommes correspondent à la réalité, et sincères, les actions prévues seront réalisées.
Section de fonctionnement. Section d'investissement.
La section de fonctionnement enregistre les charges (dépenses) et produits (recettes) courants permettant le fonctionnement quotidien.
La section d’investissement retrace les opérations d’équipement modifiant la valeur du patrimoine communal (travaux, acquisitions…).
Les crédits budgétaires sont présentés par grands domaines d’activités ce qui permet de mieux connaître la charge financière de chaque intervention.