Urbanisme

Réglement National d'Urbanisme

Le droit de l'urbanisme en France prévoit de nombreux outils pour réglementer la construction.

La commune de LE CAUSE ne disposant ni d'un plan local d'urbanisme, ni d'une carte communale, ni d'un document en tenant lieu, ces dispositions sont fixées par le règlement national d'urbanisme. Il s'agit d'ailleurs d'une dénomination inexacte, puisque le Règlement national d'urbanisme comporte depuis 1975 des dispositions légales et non plus uniquement réglementaires comme antérieurement.

"Les règles générales applicables, en dehors de la production agricole, en matière d’utilisation du sol, notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions, sont déterminées par des décrets en Conseil d’État. »
Alinéa 1 de l'article L. 111-1 du code de l'urbanisme.
Ces règles générales sont codifiées aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du code de l'urbanisme.

 Pour plus d'informations sur les modalités d'urbanisme, cliquez ici

Plan Communal de Sauvegarde

Il recense l'ensemble des risques majeurs auxquels est exposée la commune, qu'ils soient naturels (inondations, tempêtes...), technologiques (accidents industriels...), sanitaires (canicule, pandémie grippale...) et les stratégies d'actions associées pour la sauvegarde des populations et des biens.

Document d'information communal sur les risques majeurs (Dicrim)
Destiné à la population, ce document précise pour chacun des risques majeurs (naturels ou technologiques) auxquels notre commune est confrontée, des informations générales, un état des  lieux, des actions de prévention, de protection, de surveillance et de sauvegarde  mises en place.