REPORT DE L'INSTALLATION DES CONSEILS MUNICIPAUX

Report de l'entrée en fonction des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 pour éviter tout risque sanitaire lors de la réunion d'installation, suite à la Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, adoptée par le parlement le 22 mars 2020.

1- Les élus dont l'élection a été acquise à l'issue du 1er tour des élections municipales du 15 mars 2020 ne verront pas leur mandat électif remis en cause.

2- Le gouvernement arrêtera fin mai, la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux élus dès le 1er tour. La date sera déterminée par décret, au plus tard au mois de juin 2020, sur le fondement d'un rapport remis au plus tard le 23 mai 2020, après avis du conseil national scientifique, qui estimera les risques sanitaires et déterminera les précautions à prendre en vue de l'élection du maire et des adjoints.

La 1ère réunion du conseil municipal pour l'élection du maire et des adjoints ne pourra avoir lieu qu'après la date fixée par décret et devra se tenir entre le 5ème jour et le 10ème jour après la date d'entrée en fonction prévue par le décret

3- Afin d'assurer la continuité et la bonne marche de l'action communale, la loi prolonge les mandats municipaux et communautaires des conseils municipaux sortants, jusqu'à l'entrée en fonction des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020.