INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES / VOTE PAR PROCURATION

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Depuis le 1er janvier 2019, la gestion des listes électorales est dématérialisée. Un répertoire national unique a été mis en place. Cette modernisation a permis de réactualiser les listes électorales.
Pour les prochaines élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, il est conseillé aux électeurs et aux candidats de vérifier leur situation électorale, notamment pour ceux qui auraient connu un changement d’adresse récent ou ancien.
Ils ont la possibilité d’utiliser la procédure d’interrogation de situation électorale en ligne, sur le site: www.service-public.fr
Ce nouveau système de gestion permet aux électeurs de s’inscrire sur une liste électorale jusqu’au 14mai 2021 (6ème vendredi précédant le 1er tour du double scrutin). Les demandes d’inscription en ligne, peuvent être déposées sur les sites www.demarches.interieur.gouv.fr ou, www.service-public.fr quelle que soit la commune de résidence. Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles.

!!! L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée toute l’année. Cependant, pour pouvoir voter à une élection, il faut s'inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin !!!

VOTE PAR PROCURATION

Un électeur absent le jour du scrutin (le mandant) peut faire établir une procuration afin qu’un tiers de son choix (le mandataire) puisse voter pour lui.
Le tiers choisi doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. En revanche il n’est pas obligatoire d’être inscrit dans le même bureau de vote. Il peut disposer d'une procuration établie en France et une à l'étranger (ou deux établies à l'étranger). Une dérogation est permise par la Loi en période d'épidémie : chaque mandataire peut disposer de deux procurations établies en France.
C’est le mandant qui doit effectuer la demande de procuration et en informer le mandataire, qui votera avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Comment faire établir une procuration?

En ligne:

Le mandant peut faire sa demande en ligne depuis un téléphone portable ou un ordinateur sur www.maprocuration.gouv.fr
Une fois la demande effectuée, il se rend au commissariat pour valider sa procuration avec le numéro de référence fourni lors de la demande et une pièce d'identité. Une confirmation lui est envoyée par courriel. Le mandataire ne reçoit pas de courrier lui donnant la procuration. C’est au mandant de l’informer.

Procédure papier:

Le mandant peut se présenter au Commissariat ou au Tribunal Judiciaire avec un titre d’identité. Il doit connaître le nom, le prénom, l’adresse et la date de naissance du mandataire.

Pour les personnes qui ne peuvent quitter leur domicile ou leur établissement de santé (handicap, maladie…), elles doivent faire une demande écrite, accompagnée d’un certificat attestant de leur impossibilité de se déplacer, au Commissariat de Police soit par courrier, soit par mail (ddsp82-procurations@interieur.gouv.fr) ou la faire déposer par un tiers. Un agent de police se rendra au domicile de l’électeur pour recueillir sa procuration.

!!! La procuration peut se faire à tout moment de l’année. En revanche, le mandant doit prendre en compte les délais de traitement et d’acheminement postal. Une procuration établie mais non reçue en Mairie la veille du scrutin est irrecevable !!!